N° RNA : W2A1005842 Statut : Utilité Publique (Loi 1901) SIREN : 405241092

Mentions Légales, Droits d'Auteur & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association SAN AUSTINU met à la disposition des utilisateurs, des auditeurs administratifs, de ses donateurs et de l'ensemble de ses partenaires les informations d'identification légale et réglementaire relatives à la publication et au fonctionnement de son portail institutionnel d'intérêt général.

L'association SAN AUSTINU rappelle solennellement que ce portail web constitue un outil de communication purement informatif et statutaire, exempt de tout but lucratif, de toute activité commerciale, ou de publicité payante non éligible au programme Google Ad Grants. L'ensemble des ressources collectées par le biais des adhésions ou des dons est réinvesti intégralement en Corse-du-Sud, au bénéfice exclusif de nos chantiers d'utilité publique de conservation du patrimoine matériel à Olivese (20140).

I. Éditeur Responsable de la Publication

Dénomination Sociale : Association SAN AUSTINU
Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique.
Adresse du Siège Social : Maison Commune, 20140 OLIVESE, Corse-du-Sud, France.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1005842 (Enregistrement en Préfecture de Corse-du-Sud / Sous-Préfecture de Sartène).
Numéro SIREN (Identification du Répertoire des Entreprises) : 405 241 092.
Directrice de la Publication : Présidente en exercice du Conseil d'Administration de l'association SAN AUSTINU.
Contact Courriel Direct : manciraji97@gmail.com (Adresse de contact exclusive et permanente).
Téléphone du Secrétariat : +33 (0)9 33 65 78 97.

II. Hébergement Technique du Portail Institutionnel

Prestataire d'Hébergement : Google Cloud EMEA Limited (Hébergement via Cloud Run sécurisé au sein des serveurs de l'infrastructure d'AI Studio / Google Cloud).
Adresse de l'Hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande.
Contact Téléphonique de l'Hébergeur : +353 1 436 1000.
L'hébergement de notre portail d'information s'effectue au sein d'infrastructures hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté technologique des données citoyennes.

III. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction des Connaissances

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'archives, plans d'études techniques, numérisations 3D, signalétiques pédagogiques ainsi que nos ressources éducatives gratuites diffusés sur cette plateforme appartiennent exclusivement à l'association SAN AUSTINU ou font l'objet d'un droit d'usage accordé par les institutions partenaires de Corse-du-Sud.

Afin d'encourager la transmission des savoir-faire d'art et d'enrichir le savoir commun, l'association accorde à titre gratuit une licence de reproduction de ses écrits à but exclusivement éducatif, culturel ou scientifique, excluant toute utilisation mercantile ou commerciale de quelque nature que ce soit. Toute copie doit obligatoirement faire mention expresse de la source originelle de la manière suivante : « Source : Association SAN AUSTINU - Restauration du Patrimoine Corse d'Olivese ».

IV. Politique RGPD & Protection de la Vie Privée des Citoyens

L'association SAN AUSTINU applique une politique extrêmement protectrice de la vie privée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

1. Traitement des données nominatives : Les seules données nominatives collectées sur notre portail proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein de nos formulaires d'enquête (Formulaire de contact, formulaire d'inscription gratuite aux événements de 2026, formulaire de candidature de bénévolat). Ces informations se limitent au nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.
2. Finalités exclusives : Ces données servent uniquement à la gestion logistique interne de l'association (envoi des convocations d'AG, organisation des chantiers physiques à Olivese, réponse aux requêtes administratives). Aucune cession de fichier ou de données n'est concédée à des tiers à des fins lucratives.
3. Droits des utilisateurs : Conformément aux dispositions légales, tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par courriel à l'adresse manciraji97@gmail.com. Notre Secrétariat Général s'engage à effectuer ces opérations dans un délai maximum de 48 heures.

V. Politique stricte de Gestion des Cookies

Afin de garantir un confort d'utilisation optimal et d'assurer l'accessibilité ergonomique de notre interface d'utilité publique, ce portail utilise des cookies techniques de session anonymes. Ces cookies ne collectent aucune information de ciblage publicitaire ni d'historique de navigation externe et sont automatiquement détruits à la fermeture de votre navigateur internet.

Ce cadre légal strict témoigne de la volonté de l'association SAN AUSTINU de maintenir des standards éthiques, juridiques et civiques irréprochables au service exclusif de la Corse-du-Sud et de l'intérêt général non marchand.

Auditeur Ad Grants

Cette plateforme a fait l'objet d'une mise en conformité complète avec les règles d'éligibilité du programme d'intérêt général Google Ad Grants pour les associations Loi 1901.

Notre Budget de Fonctionnement →

Transparence Totale

Les statuts officiels certifiés conformes déposés en Préfecture sont consultables en mairie d'Olivese par tout membre ou citoyen de la commune.